LOPPSI : le texte du projet de loi
Le projet de loi sur la LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure) est désormais disponible. Télécharger le projet de loi sur la LOPPSI Dossier de presse
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Loppsi : casse-tête en perspective
Cette loi à venir envisage l’exploitation d’un dispositif, matériel ou logiciel, permettant des « captations numériques ». Elle suscite bien des questions chez les professionnels du secteur des TIC. A...
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Loppsi : la CNIL donne son avis
Légalisation de la surveillance des professions protégées et des points d’accès publics à Internet, absence de mécanismes de traçabilité, conservation des données : plusieurs points de la loi Loppsi...
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LOPPSI : après la CNIL, RSF France
Après la CNIL, c’est autour de Reporters sans frontières de faire connaître sa préoccupation de certains aspects du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité...
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